Taxation : convention between Canada and Sweden =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 52 images, 48 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Suède. Traités etc. Canada 1983 14 octobre.
Titre
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et la Suède.
Canada recueil des traités ; 1984 no 37.
Taxation : convention between Canada and Sweden = Impôts : convention entre le Canada et la Suède.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identificateur
CA1 EA10 84T37 EXF
ooe.b2289015
b2289015
Sujet
Impôt -- Canada.
Impôt -- Suède.
Notes
Stockholm, le 14 octobre 1983; en vigueur le 30 octobre 1984.
46 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2289015