Commerce :

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 12 pages

Document Record
Creator U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1986 2 octobre.
Title Canada.
Commerce : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des républiques socialistes soviétiques.
Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des républiques socialistes soviétiques.
Canada recueil des traités ; 1986 no 27.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identifier b2290078
CA1 EA10 86T27 EXF
Subject Canada -- Commerce -- U.R.S.S.
U.R.S.S. -- Commerce -- Canada.
Notes 4 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Ottawa, October 2, 1986; in force October 2, 1986 with effect from April 18, 1986.
Language eng
fra
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