Social security : agreement between Canada and Belgium =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 40 pages

Document Record
Creator Belgique. Traités, etc. Canada 1987 1er janvier.
Title Canada.
Social security : agreement between Canada and Belgium = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la Belgique.
Sécurité sociale : accord entre le Canada et la Belgique.
Canada recueil des traités ; 1987 no 6.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identifier b229039x
CA1 EA10 87T06 EXF
Subject Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Belgique.
Notes 32 p. ; 25 cm.
Bruxelles, le 10 mai 1984; en vigueur le 1er janvier 1987.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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