Social security : agreement between Canada and Belgium =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 40 images, 35 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Belgique. Traités, etc. Canada 1987 1er janvier.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : accord entre le Canada et la Belgique.
Canada recueil des traités ; 1987 no 6.
Social security : agreement between Canada and Belgium = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la Belgique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 87T06 EXF
ooe.b229039x
b229039x - Sujet
-
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Belgique. - Notes
-
Bruxelles, le 10 mai 1984; en vigueur le 1er janvier 1987.
32 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b229039x