Social security : convention between Canada and Spain (with administrative arrangement) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 44 pages

Document Record
Creator Espagne. Traités, etc. Canada 1988 1er janvier.
Title Canada.
Social security : convention between Canada and Spain (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : convention entre le Canada et l'Espagne (avec arrangement administratif).
Sécurité sociale : convention entre le Canada et l'Espagne (avec arrangement administratif)
Canada recueil des traités ; 1988 no 22.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identifier b2293870
CA1 EA10 88T22 EXF
Subject Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Espagne.
Notes 36 p. ; 25 cm.
Madrid, le 10 novembre 1986; en vigueur le 1er janvier 1988.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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