Social security : convention between Canada and Spain (with administrative arrangement) =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 44 images, 37 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Espagne. Traités, etc. Canada 1988 1er janvier.
Titre
Canada.
Sécurité sociale : convention entre le Canada et l'Espagne (avec arrangement administratif)
Canada recueil des traités ; 1988 no 22.
Social security : convention between Canada and Spain (with administrative arrangement) = Sécurité sociale : convention entre le Canada et l'Espagne (avec arrangement administratif).
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identificateur
CA1 EA10 88T22 EXF
ooe.b2293870
b2293870
Sujet
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Espagne.
Notes
Madrid, le 10 novembre 1986; en vigueur le 1er janvier 1988.
36 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2293870