Customs : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 20 pages

Document Record
Creator Allemagne (Ouest). Traités, etc. Canada 1986 23 janvier.
Title Canada.
Customs : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany = Douane : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Douane : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Canada recueil des traités ; 1986 no 13.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identifier b2302226
CA1 EA10 86T13 EXF
Subject Tarif douanier -- Canada.
Tarif douanier -- Allemagne (Ouest)
Notes 14 p. ; 25 cm. --
Bonn, le 10 septembre 1984; en vigueur le 23 janvier 1986.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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