Customs : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 20 images, 16 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Allemagne (Ouest). Traités, etc. Canada 1986 23 janvier.
Titre
Canada.
Douane : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Canada recueil des traités ; 1986 no 13.
Customs : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany = Douane : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identificateur
CA1 EA10 86T13 EXF
ooe.b2302226
b2302226
Sujet
Tarif douanier -- Canada.
Tarif douanier -- Allemagne (Ouest)
Notes
Bonn, le 10 septembre 1984; en vigueur le 23 janvier 1986.
14 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2302226