Customs : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 20 pages, 16 avec recherche en texte intégral [?]

Notice bibliographique du document
Créateur Allemagne (Ouest). Traités, etc. Canada 1986 23 janvier.
Titre Canada.
Customs : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany = Douane : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Douane : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Canada recueil des traités ; 1986 no 13.
Adresse bibliographique Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identificateur b2302226
CA1 EA10 86T13 EXF
Sujet Tarif douanier -- Canada.
Tarif douanier -- Allemagne (Ouest)
Notes 14 p. ; 25 cm. --
Bonn, le 10 septembre 1984; en vigueur le 23 janvier 1986.
Texte en anglais et en français.
Langue eng
fra
Lien permanent http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2302226