Troisième conférence des Nations unies sur le droit de la mer / Ministère des affaires extérieures.

Ottawa : Ministère des affaires extérieures, 1973.; 68 pages

Document Record
Creator Canada. Ministère des affaires extérieures.
Title Troisième conférence des Nations unies sur le droit de la mer
Third United Nations Conference on the Law of the Sea.
Published Ottawa : Ministère des affaires extérieures, 1973.
Identifier b2308162F
CA1 EA 73T37 EXF
Subject Droit maritime -- Canada.
Juridiction sur les navires en haute mer -- Canada.
Eaux territoriales -- Canada.
Accès à la mer (Droit international) -- Canada.
Zone contiguë -- Canada.
Notes 27, 26 p. ; 28 cm.
Titre de la couverture.
Titre de la page de titre additionnelle: Third United Nations Conference on the Law of the Sea.
Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.
Language eng
fra
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