Air :

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 16 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1986 21 novembre.
Title Canada.
Air : agreement between Canada and the United States of America = Air : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Air : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1986 no 41.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identifier b2308204
CA1 EA10 86T41 EXF
Subject Concurrence.
Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- États-Unis.
Notes 38 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Ottawa, le 21 novembre 1986; en vigueur le 21 novembre 1986.
Language eng
fra
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