Fisheries : exchange of notes between Canada and the United States of America =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 16 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1985 13 août.
Title Canada.
Fisheries : exchange of notes between Canada and the United States of America = Pêcheries : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Pêcheries : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1985 no 35.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identifier b2311379
CA1 EA10 85T35 EXF
Subject Saumon du Pacifique -- Pêche.
Notes 11 p. ; 25 cm. --
Ottawa, le 13 août 1985; en vigueur le 13 août 1985.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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