Pollution :

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 12 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1986 16 septembre.
Title Canada.
Pollution : exchange of notes between Canada and the United States of America = Pollution : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Pollution : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1986 no 37.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identifier b2311549
CA1 EA10 86T37 EXF
Subject Mer -- Pollution -- Canada.
Mer -- Pollution -- États-Unis.
Notes 7 p. ; 25 cm. --
Washington, le 18 avril et le 16 septembre 1986; en vigueur le 16 septembre 1986.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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