Defence : exchange of notes between Canada and the United States of America =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 8 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1986 17 juin.
Title Canada.
Defence : exchange of notes between Canada and the United States of America = Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1986 no 40.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identifier b2311562
CA1 EA10 86T40 EXF
Subject Torpilles.
Sécurité internationale.
Notes 7 p. ; 25 cm. --
Washington, les 3 et 17 juin 1986; en vigueur le 17 juin 1986.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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