Maintenance orders : exchange of notes between Canada and Norway =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 12 pages, 8 with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
Norvège. Traités, etc. Canada 1984 13 novembre.
Title
Canada.
Maintenance orders : exchange of notes between Canada and Norway = Ordonnances alimentaires : échange de notes entre le Canada et la Norvège.
Ordonnances alimentaires : échange de notes entre le Canada et la Norvège.
Canada recueil des traités ; 1984 no 28.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identifier
b2315749
CA1 EA10 84T28 EXF
Subject
Canada -- Relations extérieures -- Norvège.
Norvège -- Relations extérieures -- Canada.
Notes
5 p. ; 25 cm. --
Ottawa, le 5 septembre et le 13 novembre 1984; en vigueur le 13 novembre 1984.
Texte en anglais et en français.
Language
English
French
URL
http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2315749