Ottawa : Imprimeur de la Reine, c1988.; 16 pages, 14 with full-text search [?]
There was an error retrieving this page.
Document Record | |
---|---|
Creator | États-Unis. Traités, etc. Canada 1984 21 août. |
Title |
Canada.
Air : exchange of notes between Canada and the United States of America = Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. Canada recueil des traités ; 1984 no 24. |
Published | Ottawa : Imprimeur de la Reine, c1988. |
Identifier |
b2317692
CA1 EA10 84T24 EXF |
Subject |
Aéronautique -- Canada -- Sécurité -- Mesures.
Aéronautique -- Aspect de l'environnement -- Canada. Aéronautique -- Sécurité -- Règlements -- Canada. Aéronautique -- États-Unis -- Sécurité -- Mesures. Aéronautique -- Aspect de l'environnement -- États-Unis. Aéronautique -- Sécurité -- Règlements -- États-Unis. |
Notes |
11 p. ; 25 cm. --
Échange de notes visant à établir un nouvel accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette. Montréal, le 21 août 1984; en vigueur le 21 août 1984. Texte en anglais et français. |
Language |
English
French |
Permanent Link | http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2317692 |