Air : exchange of notes between Canada and the United States of America =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, c1988.; 16 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1984 21 août.
Title Canada.
Air : exchange of notes between Canada and the United States of America = Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1984 no 24.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, c1988.
Identifier b2317692
CA1 EA10 84T24 EXF
Subject Aéronautique -- Canada -- Sécurité -- Mesures.
Aéronautique -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Aéronautique -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
Aéronautique -- États-Unis -- Sécurité -- Mesures.
Aéronautique -- Aspect de l'environnement -- États-Unis.
Aéronautique -- Sécurité -- Règlements -- États-Unis.
Notes 11 p. ; 25 cm. --
Échange de notes visant à établir un nouvel accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette.
Montréal, le 21 août 1984; en vigueur le 21 août 1984.
Texte en anglais et français.
Language eng
fra
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