Air : exchange of notes between Canada and the United States of America =
Ottawa : Imprimeur de la Reine, c1988.; 16 pages, 14 with full-text search
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Document Record
- Creator
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1984 21 août.
- Title
-
Canada.
Air : exchange of notes between Canada and the United States of America = Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1984 no 24. - Published
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, c1988.
- Identifier
-
b2317692
CA1 EA10 84T24 EXF - Subject
-
Aéronautique -- Canada -- Sécurité -- Mesures.
Aéronautique -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Aéronautique -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
Aéronautique -- États-Unis -- Sécurité -- Mesures.
Aéronautique -- Aspect de l'environnement -- États-Unis.
Aéronautique -- Sécurité -- Règlements -- États-Unis. - Notes
-
11 p. ; 25 cm. --
Échange de notes visant à établir un nouvel accord sur les services aériens régionaux, locaux et de navette.
Montréal, le 21 août 1984; en vigueur le 21 août 1984.
Texte en anglais et français. - Language
-
English
French - URL
- http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2317692