Defence : exchange of notes between Canada and the United States of America =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 12 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1983 1er octobre.
Title Canada.
Defence : exchange of notes between Canada and the United States of America = Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1984 no 13.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
Identifier b2318593
CA1 EA10 84T13 EXF
Subject United States. Dept. of Defense -- Propriété.
Canada -- Relations militaires -- États-Unis.
États-Unis -- Relations militaires -- Canada.
Notes 7 p. ; 25 cm. --
Textes en anglais et en français sur pages opposées.
Ottawa, le 21 décembre 1983 et le 14 mars 1984; en vigueur le 14 mars 1984 avec effet à partir du ler octobre 1983.
Language eng
fra
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