Impôts :

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Aide Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 20 images, 18 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
France. Treaties, etc. Canada 1988 October 1.
Titre
Canada.
Taxation : protocol between Canada and France.
Canada treaty series ; 1988 no. 12.
Impôts : avenant entre le Canada et la France = Taxation : protocol between Canada and France.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identificateur
CA1 EA10 88T12 EXF
ooe.b2319512
b2319512
Sujet
Taxation -- Canada.
Taxation -- France.
Notes
Text in English and French.
Ottawa, January 16, 1987; in force October 1, 1988.
14 p. ; 24 cm. --
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2319512