Investment insurance : exchange of notes between Canada and the People's Republic of China =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.; 16 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Chine. Traités, etc. Canada 1984 18 janvier.
- Titre
-
Canada.
Assurance des investissements : échange de notes entre le Canada et la République populaire de Chine.
Canada recueil des traités ; 1984 no.9.
Investment insurance : exchange of notes between Canada and the People's Republic of China = Assurance des investissements : échange de notes entre le Canada et la République populaire de Chine - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 84T09 EXF
ooe.b2320162
b2320162 - Sujet
- Assurance de garantie des investissements.
- Notes
-
Ottawa, le 18 janvier 1984; en vigueur le 18 janvier 1984.
9 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0f76639p39k