Environment : Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer (with annexes) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 48 pages

Document Record
Title Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (1985)
Environment : Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer (with annexes) = Environnement : Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (avec annexes).
Environnement : Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (avec annexes)
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone.
Canada recueil des traités ; 1988 no 23.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identifier b2320873
CA1 EA10 88T23 EXF
Subject Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone(1985)
Ozone atmosphérique.
Notes 41 p. ; 25 cm. --
Faite à Vienne le 22 mars 1985; signée par le Canada le 22 mars 1985; l'instrument de ratification du Canada a été déposé le 4 juin 1986; en vigueur pour le Canada le 22 septembre 1988.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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