Taxation : convention between Canada and Thailand =

Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 52 pages

Document Record
Creator Thaïlande. Traités, etc. Canada 1985 16 juillet.
Title Canada.
Taxation : convention between Canada and Thailand = Impôts : convention entre le Canada et la Thaïlande.
Impôts : convention entre le Canada et la Thaïlande.
Canada recueil des traités ; 1985 no 22.
Published Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
Identifier b2321609
CA1 EA10 85T22 EXF
Subject Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Thaïlande.
Notes 44 p. ; 25 cm. --
Ottawa, le 11 avril 1984; en vigueur provisoirement le 1er janvier 1985; en vigueur définitivement le 16 juillet 1985.
Texte en anglais et en français sur des pages opposées.
Language eng
fra
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