Taxation : convention between Canada and Thailand =

Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 52 pages, 46 with full-text search

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

p. 1

Document Record

Creator
Thaïlande. Traités, etc. Canada 1985 16 juillet.
Title
Canada.
Taxation : convention between Canada and Thailand = Impôts : convention entre le Canada et la Thaïlande.
Impôts : convention entre le Canada et la Thaïlande.
Canada recueil des traités ; 1985 no 22.
Published
Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
Identifier
b2321609
CA1 EA10 85T22 EXF
Subject
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Thaïlande.
Notes
44 p. ; 25 cm. --
Ottawa, le 11 avril 1984; en vigueur provisoirement le 1er janvier 1985; en vigueur définitivement le 16 juillet 1985.
Texte en anglais et en français sur des pages opposées.
Language
English
French
URL
http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2321609