Taxation : convention between Canada and Thailand =
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Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 52 images, 46 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Thaïlande. Traités, etc. Canada 1985 16 juillet.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et la Thaïlande.
Canada recueil des traités ; 1985 no 22.
Taxation : convention between Canada and Thailand = Impôts : convention entre le Canada et la Thaïlande. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
- Identificateur
-
CA1 EA10 85T22 EXF
ooe.b2321609
b2321609 - Sujet
-
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Thaïlande. - Notes
-
Ottawa, le 11 avril 1984; en vigueur provisoirement le 1er janvier 1985; en vigueur définitivement le 16 juillet 1985.
44 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur des pages opposées. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2321609