Chanceries : exchange of notes between Canada and the United States of America =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.; 12 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités etc. Canada 1985 2 octobre.
Title Canada.
Chanceries : exchange of notes between Canada and the United States of America = Chancelleries : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Chancelleries : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1985 no 26.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.
Identifier b2322183
CA1 EA10 85T26 EXF
Subject Ambassades (Édifices) -- Canada.
Ambassades (Édifices) -- États-Unis.
Service diplomatique et consulaire -- Canada -- Constructions.
Service diplomatique et consulaire -- États-Unis -- Constructions.
Notes 7 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et français.
Washington, le 13 mai et le 2 octobre 1985; en vigudeur le 2 octobre 1985.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2322183