Customs : agreement between Canada and the United States of America =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 24 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1985 8 janvier.
Title Canada.
Customs : agreement between Canada and the United States of America = Douanes : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Douanes : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1985 no 23.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
Identifier b2322201
CA1 EA10 85T23 EXF
Subject Douanes -- Canada.
Douanes -- États-Unis.
Notes 16 p. ; 25 cm. --
Québec, le 20 juin 1984; en vigueur le 8 janvier 1985.
Texte en anglais et en français sur pages opposées.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2322201