Sugar : International Sugar Agreement 1984 =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1988.; 52 pages

Document Record
Title Accord international sur le sucre (1984)
Sugar : International Sugar Agreement 1984 = Sucre : Accord international de 1984 sur le sucre.
Accord international de 1984 sur le sucre.
Sucre : Accord international de 1984 sur le sucre.
Canada recueil des traités ; 1985 no 32.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1988.
Identifier b2322316
CA1 EA10 85T32 EXF
Subject Accord international sur le sucre(1984)
Sucre -- Commerce.
Notes 45 p. ; 24 cm. --
Fait à Genève le 5 juillet 1984; en vigueur provisoirement le 1er janvier 1985; en vigueur définitivement le 4 avril 1985; l'instrument d'accession du Canada a été déposé le en vigueur pour le Canada le 20 février 1985
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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