Taxation : convention between Canada and the Ivory Coast =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 48 pages

Document Record
Creator Côte-d'Ivoire. Traités, etc. Canada 1985 19 décembre.
Title Canada.
Taxation : convention between Canada and the Ivory Coast = Impôts : convention entre le Canada et la Côte d'Ivoire.
Impôts : convention entre le Canada et la Côte d'Ivoire.
Canada recueil des traités ; 1985 no 19.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
Identifier b2322675
CA1 EA10 85T19 EXF
Subject Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Côte d'Ivoire.
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Côte d'Ivoire.
Notes 42 p. ; 25 cm. --
Montréal, le 16 juin 1983; en vigueur le 19 décembre 1985.
Texte en anglais et en français sur pages opposées.
Language eng
fra
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