Air : agreement in the form of an exchange of notes between Canada and Belgium =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1987.; 12 pages

Document Record
Creator Belgique. Traités, etc. Canada 1984 16 janvier.
Title Canada.
Air : agreement in the form of an exchange of notes between Canada and Belgium = Air : accord sous forme d'échange de notes entre le Canada et la Belgique.
Air : accord sous forme d'échange de notes entre le Canada et la Belgique.
Canada recueil des traités ; 1984 no 7.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1987.
Identifier b2323242
CA1 EA10 84T07 EXF
Subject Compagnies de transport aérien -- Canada.
Compagnies de transport aérien -- Belgique.
Notes 7 p. ; 25 cm. --
Ottawa, le 16 janvier 1984; en vigueur le 16 janvier 1984.
Texte en anglais et français.
Language eng
fra
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