Air : agreement between Canada and Yugoslavia (with memorandum of understanding) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 36 pages

Document Record
Creator Yougoslavie. Traités, etc. Canada 1985 21 mars.
Title Canada.
Air : agreement between Canada and Yugoslavia (with memorandum of understanding) = Air : accord entre le Canada et la Yougoslavie (avec protocole d'entente).
Air : accord entre le Canada et la Yougoslavie (avec protocole d'entente)
Canada recueil des traités ; 1985 no 3.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
Identifier b2324386
CA1 EA10 85T03 EXF
Subject Transports aériens -- Droit -- Canada.
Transports aériens -- Droit -- Yougoslavie.
Espace aérien (Droit) -- Canada.
Espace aérien (Droit) -- Yougoslavie.
Notes 31 p. ; 25 cm. --
Belgrade, le 16 novembre 1984; en vigueur provisoirement le 16 novembre 1984; en vigueur définitivement le 21 mars 1985.
Texte en anglais et en français sur pages opposées.
Language eng
fra
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