Social security : agreement between Canada and Sweden =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 32 images, 27 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Suède. Traités, etc. Canada 1986 1er janvier.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : accord entre le Canada et la Suède.
Canada recueil des traités ; 1986 no 25.
Social security : agreement between Canada and Sweden = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la Suède. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 86T25 EXF
ooe.b2324805
b2324805 - Sujet
-
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Suède. - Notes
-
Stockholm, le 10 avril 1985; en vigueur le 1er janvier 1986.
24 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2324805