Air : exchange of notes beween Canada and the United States of America =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.; 12 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1983 21 mars.
Title Canada.
Air : exchange of notes beween Canada and the United States of America = Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1983 no 8.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.
Identifier b2326772
CA1 EA10 83T08 EXF
Subject Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- États-Unis.
Notes 7 p. ; 25 cm. --
Washington, le 21 mars 1983; en vigueur le 21 mars 1983 avec effet à partir du 4 mars 1983.
Texte en anglais et français.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2326772