Commonwealth telecommunications : Commonwealth Telecommunications Organization Financial Agreement, Commonwealth Telecommunications Organization Terminating Agreement =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.; 20 pages

Document Record
Title Canada.
Commonwealth telecommunications : Commonwealth Telecommunications Organization Financial Agreement, Commonwealth Telecommunications Organization Terminating Agreement = Télécommunications du Commonwealth : accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth, accord mettant fin à l'accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth.
Télécommunications du Commonwealth : accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth, accord mettant fin à l'accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth.
Canada recueil des traités ; 1983 no 12.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.
Identifier b232748x
CA1 EA10 83T12 EXF
Subject Accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth(1983)
Accord mettant fin à l'accord financier de l'Organisation des télécommunications du Commonwealth(1983)
Communications -- Commonwealth.
Notes 14 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et français.
Faite à Londres le 30 mars 1983, signés par le Canada le 2 juin 1983, en vigueur pour le Canada le 1er avril 1983.
Language eng
fra
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