Social security : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with final protocol) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 44 pages

Document Record
Creator Allemagne (Ouest). Traités, etc. Canada 1988 1er avril.
Title Canada.
Social security : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with final protocol) = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole final).
Sécurité sociale : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Canada recueil des traités ; 1988 no 15.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identifier b2328264
CA1 EA10 88T15 EXF
Subject Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Allemagne (Ouest)
Notes 39 p. ; 25 cm. --
Bonn, le 14 novembre 1985; en vigueur le 1er avril 1988.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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