Social security : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with final protocol) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 44 images, 40 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Allemagne (Ouest). Traités, etc. Canada 1988 1er avril.
- Titre
-
Canada.
Sécurité sociale : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Canada recueil des traités ; 1988 no 15.
Social security : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with final protocol) = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole final). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 88T15 EXF
ooe.b2328264
b2328264 - Sujet
-
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Allemagne (Ouest) - Notes
-
Bonn, le 14 novembre 1985; en vigueur le 1er avril 1988.
39 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2328264