Air : agreement between Canada and United Kingdom (with annexes) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 104 pages

Document Record
Creator Grande Bretagne. Traités, etc. Canada 1988 22 juin.
Title Canada.
Air : agreement between Canada and United Kingdom (with annexes) = Air : accord entre le Canada et le Royaume-Uni (avec annexes).
Air : accord entre le Canada et le Royaume-Uni.
Canada recueil des traités ; 1988 no 28.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
Identifier b2328306
CA1 EA10 88T28 EXF
Subject Transports aériens -- Droit -- Canada.
Transports aériens -- Droit -- Grande Bretagne.
Notes 53 p. ; 25 cm. --
Ottawa, le 22 juin 1988; en vigueur le 22 juin 1988.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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