Air : agreement between Canada and United Kingdom (with annexes) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 104 images, 54 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Grande Bretagne. Traités, etc. Canada 1988 22 juin.
- Titre
-
Canada.
Air : accord entre le Canada et le Royaume-Uni.
Canada recueil des traités ; 1988 no 28.
Air : agreement between Canada and United Kingdom (with annexes) = Air : accord entre le Canada et le Royaume-Uni (avec annexes). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 88T28 EXF
b2328306
ooe.b2328306 - Sujet
-
Transports aériens -- Droit -- Canada.
Transports aériens -- Droit -- Grande Bretagne. - Notes
-
Ottawa, le 22 juin 1988; en vigueur le 22 juin 1988.
53 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2328306