Economic cooperation : protocol between Canada and the European Coal and Steel Community (ECSC) =

Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1987.; 12 pages

Document Record
Creator Communauté européenne du charbon et de l'acier. Traités, etc. Canada 1982 1er février.
Title Canada.
Economic cooperation : protocol between Canada and the European Coal and Steel Community (ECSC) = Coopération économique : protocole entre le Canada et la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Coopération économique : protocole entre le Canada et la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Canada recueil des traités ; 1982, no 3.
Published Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1987.
Identifier b2329359
CA1 EA10 82T03 EXF
Subject Communauté européenne du charbon et de l'acier -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Notes 5 p. ; 25 cm. --
Bruxelles, le 26 juillet 1976; en vigueur le 1er février 1982.
Textes en anglais et en français sur pages opposées.
Language eng
fra
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