Air : échange de notes entre le Canada et la France =

Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 12 pages

Document Record
Creator France. Traités, etc. Canada 1982 21 décembre.
Title Canada.
Air : échange de notes entre le Canada et la France = Air : exchange of notes between Canada and France.
Air : exchange of notes between Canada and France.
Canada recueil des traités ; 1982 no 7.
Published Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
Identifier b232975x
CA1 EA10 82T07 EXF
Subject Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- France.
Notes 7 p. ; 25 cm. --
Textes en anglais et en français sur pages opposées.
Paris, le 21 décembre 1982; en vigueur le 21 décembre 1982.
Language eng
fra
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