Taxation : exchange of notes between Canada and India =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 12 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Inde. Traités, etc. Canada 1982 20 juillet.
- Titre
-
Canada.
Impôts : échange de notes entre le Canada et l'Inde.
Canada recueil des traités ; 1982 no 9.
Taxation : exchange of notes between Canada and India = Impôts : échange de notes entre le Canada et l'Inde. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
- Identificateur
-
CA1 EA10 82T09 EXF
ooe.b2330076
b2330076 - Sujet
-
Impôt -- Canada.
Impôt -- Inde.
Aéronautique -- Impôts -- Canada.
Aéronautique -- Impôts -- Inde. - Notes
-
New Delhi, le 20 juillet 1982; en vigueur le 20 juillet 1982.
5 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2330076