Air : agreement between Canada and India =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 36 pages

Document Record
Creator Inde. Traités, etc. Canada 1982 31 août.
Title Canada.
Air : agreement between Canada and India = Air : accord entre le Canada et l'Inde.
Air : accord entre le Canada et l'Inde.
Canada recueil des traités ; 1982 no 13.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
Identifier b2330404
CA1 EA10 82T13 EXF
Subject Transports aériens -- Droit -- Canada.
Transports aériens -- Droit -- Inde.
Espace aérien (Droit) -- Canada.
Espace aérien (Droit) -- Inde.
Notes 31 p. ; 25 cm. --
New Delhi, le 20 juillet 1982; en vigueur le 31 août 1982.
Texte en anglais et en français sur pages opposées.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2330404