Air : agreement between Canada and India =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 36 pages, 32 with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
Inde. Traités, etc. Canada 1982 31 août.
Title
Canada.
Air : agreement between Canada and India = Air : accord entre le Canada et l'Inde.
Air : accord entre le Canada et l'Inde.
Canada recueil des traités ; 1982 no 13.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
Identifier
b2330404
CA1 EA10 82T13 EXF
Subject
Transports aériens -- Droit -- Canada.
Transports aériens -- Droit -- Inde.
Espace aérien (Droit) -- Canada.
Espace aérien (Droit) -- Inde.
Notes
31 p. ; 25 cm. --
New Delhi, le 20 juillet 1982; en vigueur le 31 août 1982.
Texte en anglais et en français sur pages opposées.
Language
English
French
URL
http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2330404