Investment insurance : exchange of notes between Canada and Papua New Guinea =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 16 pages

Document Record
Creator Papouasie-Nouvelle-Guinée. Traités, etc. Canada 1982 10 juin.
Title Canada.
Investment insurance : exchange of notes between Canada and Papua New Guinea = Assurance des investissements : échange de notes entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Assurance des investissements : échange de notes entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Canada recueil des traités ; 1982 no 20.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
Identifier b2331366
CA1 EA10 82T20 EXF
Subject Assurance de garantie des investissements -- Canada.
Assurance de garantie des investissements -- Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Investissements étrangers -- Canada.
Investissements étrangers -- Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Notes 11 p. ; 25 cm.
Canberra et Papouasie-Nouvelle-Guinée, les 6 et 31 mai 1982; en vigueur le 10 juin 1982.
Texte en anglais et en français sur pages opposées.
Language eng
fra
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