Pollution : agreement in the form of an exchange of notes between Canada and the United States of America =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.; 12 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1982 17 mars.
Title Canada.
Pollution : agreement in the form of an exchange of notes between Canada and the United States of America = Pollution : accord sous forme d'échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Pollution : accord sous forme d'échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1982 no 32.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.
Identifier b2331792
CA1 EA10 82T32 EXF
Subject Mer -- Pollution -- Canada.
Mer -- Pollution -- États-Unis.
Notes 7 p. ; 25 cm.
Ottawa, les 5 & 17 mars 1982; en vigueur le 17 mars 1982.
Texte en anglais et français.
Language eng
fra
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