Containers : International Convention for Safe Containers (CSC) (with annexes) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.; 52 pages

Document Record
Title Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) (1972)
Containers : International Convention for Safe Containers (CSC) (with annexes) = Conteneurs : Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) (avec annexes).
Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) avec annexes.
Conteneurs : Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) (avec annexes)
Canada recueil des traités ; 1982 no 34.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1989.
Identifier b2332000
CA1 EA10 82T34 EXF
Subject Convention internationale sur la sécurité des conteneurs(1972)
Conteneurs -- Sécurité -- Mesures.
Notes 47 p. ; 25 cm. --
Faite à Genève le 2 décembre 1972; en vigueur le 6 septembre 1977; signée par le Canada le 5 décembre 1972; l'instrument de ratification du Canada a été déposé le 19 février 1981; en vigueur pour le Canada le 19 février 1982.
Texte en anglais et français.
Language eng
fra
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