Rubber : International Natural Rubber Agreement 1979 =

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.; 92 pages

Document Record
Title Accord international sur le caoutchouc naturel (1979)
Rubber : International Natural Rubber Agreement 1979 = Caoutchouc : accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel.
Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel.
Caoutchouc : accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel.
Canada recueil des traités ; 1982 no 35.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.
Identifier b2332590
CA1 EA10 82T35 EXF
Subject Accord international sur le caoutchouc naturel(1979)
Caoutchouc -- Industrie et commerce.
Notes 77, [8] p. ; 25 cm. --
Fait à Genève le 6 octobre 1979; signé par le Canada le 30 juin 1980; l'instrument de ratification du Canada a été déposé le 31 décembre 1981; en vigueur provisoirement le 23 octobre 1980; en vigueur définitivement le 15 avril 1982.
Texte en anglais et en français sur pages opposées.
Language eng
fra
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