Trade (GATT) : agreement on implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade =

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1988.; 80 images, 78 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1947)
Commerce (GATT) : accord relatif à la mise en oeuvre de l'Article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.
Canada recueil des traités ; 1981 no 37.
Trade (GATT) : agreement on implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade = Commerce (GATT) : accord relatif á la mise en oeuvre de l'Article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1988.
Identificateur
CA1 EA10 81T37 EXF
ooe.b2332954
b2332954
Sujet
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1947)
Canada -- Accords commerciaux.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
Notes
Fait à Genève le 12 avril 1979; signé par le Canada le 17 décembre 1979; en vigueur pour le Canada le 1er janvier 1981
75 p. ; 24 cm. --
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2332954