Taxation : convention between Canada and the Republic of Austria =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1984.; 44 images, 40 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Autriche. Traités, etc. Canada 1981 17 février.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et la République d'Autriche.
Canada recueil des traités ; 1981 no 3.
Taxation : convention between Canada and the Republic of Austria = Impôts : convention entre le Canada et la République d'Autriche. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1984.
- Identificateur
-
CA1 EA10 81T03 EXF
ooe.b2336303
b2336303 - Sujet
-
Impôt -- Canada.
Impôt -- Autriche.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Autriche.
Autriche -- Relations économiques extérieures -- Canada. - Notes
-
Vienne le 19 décembre 1976; en vigueur le 17 février 1981.
37 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2336303