Defence : exchange of notes between Canada and France =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1984.; 12 pages

Document Record
Creator France. Traités, etc. Canada 1981 17 février.
Title Canada.
Defence : exchange of notes between Canada and France = Défense : échange de notes entre le Canada et la France.
Défense : échange de notes entre le Canada et la France.
Canada recueil des traités ; 1981 no 4.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1984.
Identifier b2336327
CA1 EA10 81T04 EXF
Subject Canada -- Relations militaires -- France.
France -- Relations militaires -- Canada.
Notes 7 p. ; 25 cm. --
Ottawa, les 16 et 17 février 1981; en vigueur le 17 février 1981; avec effet rétroactif au 9 février 1981.
Texte en anglais et français.
Language eng
fra
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