Investment insurance : exchange of notes between Canada and the Republic of Haiti =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1983.; 16 pages

Document Record
Creator Haïti. Traités, etc. Canada 1980 11 juin.
Title Canada.
Investment insurance : exchange of notes between Canada and the Republic of Haiti = Assurances des investissements : échange de notes entre le Canada et la République d'Haïti.
Assurances des investissements : échange de notes entre le Canada et la République d'Haïti.
Canada recueil des traités ; 1980 no 10.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1983.
Identifier b2338683
CA1 EA10 80T10 EXF
Subject Canada -- Relations économiques extérieures -- Haïti.
Haïti -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Notes Port-au-Prince le 11 juin 1980; en vigueur le 11 juin 1980.
Texte en anglais et français.
Language eng
fra
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