Air (Headquarters) : supplementary agreement between Canada and the International Civil Aviation Organization =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1983.; 16 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Organisation de l'aviation civile internationale. Traités, etc. Canada 1980 24 septembre.
- Titre
-
Canada.
Air (Siège social) : accord supplémentaire entre le Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale.
Canada recueil des traités ; 1980 no 18.
Air (Headquarters) : supplementary agreement between Canada and the International Civil Aviation Organization = Air (Siège social) : accord supplémentaire entre le Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1983.
- Identificateur
-
CA1 EA10 80T18 EXF
ooe.b2338816
b2338816 - Sujet
- Organisation de l'aviation civile internationale -- Canada.
- Notes
-
Ottawa et Montréal, les 12 et 16 septembre 1980; en vigueur le 24 septembre 1980 avec effet rétroactif du 1er novembre 1979.
8 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2338816