Navigation : exchange of notes between Canada and the United States of America =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1986.; 16 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1980 5 décembre.
Title Canada.
Navigation : exchange of notes between Canada and the United States of America = Navigation : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Navigation : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1980 no 23.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1986.
Identifier b2339961
CA1 EA10 80T23 EXF
Subject Navigation dans les glaces -- Grands Lacs (Amérique du Nord)
Grands Lacs (Amérique du Nord) -- Navigation
Notes 9 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et français.
Ottawa, le 28 octobre et le 5 décembre 1980; en vigueur le 5 décembre 1980.
Language eng
fra
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