Taxation : convention between Canada and the United Kingdom =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1983.; 52 images, 49 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Grande-Bretagne. Traités, etc. Canada 1980 17 décembre.
- Titre
-
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et le Royaume-Uni.
Canada recueil des traités ; 1980 no 25.
Taxation : convention between Canada and the United Kingdom = Impôts : convention entre le Canada et le Royaume-Uni. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1983.
- Identificateur
-
CA1 EA10 80T25 EXF
ooe.b2340434
b2340434 - Sujet
-
Impôt -- Canada
Impôt -- Grande-Bretagne
Impôt sur le revenu -- Canada
Impôt sur le revenu -- Grande-Bretagne - Notes
-
Londres, le 8 septembre 1978; en vigueur le 17 décembre 1980.
47 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2340434