Taxation : convention between Canada and Spain =

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Aide Ottawa : Queen's Printer, 1984.; 48 images, 45 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Spain. Treaties, etc. Canada 1980 December 26.
Titre
Canada.
Impôts : convention entre le Canada et l'Espagne.
Canada treaty series ; 1980 no. 32.
Taxation : convention between Canada and Spain = Impôts : convention entre le Canada et l'Espagne.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer, 1984.
Identificateur
CA1 EA10 80T32 EXF
ooe.b2340720
b2340720
Sujet
Taxation -- Canada.
Taxation -- Spain.
Income tax -- Canada.
Income tax -- Spain.
Notes
Ottawa, November 23, 1976; in force December 26, 1980.
43 p. ; 25 cm. --
Text in English and French.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2340720